Conditions Générales de Vente – Produit numérique

Dernière mise à jour : 1er juillet 2026

1. Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») s’appliquent à toutes les commandes de produits numériques en ligne effectuées via le site internet de Delphine Lebrun, dont le siège est situé à Sauge (BE), immatriculée en Suisse sous le statut d’entreprise individuelle.

En passant commande, le·la client·e·x accepte sans réserve les présentes CGV.

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2. Offre et inscription

Les descriptions des produits numériques (contenu, durée, format, prérequis éventuels) figurent sur la page de présentation du produit.

L’inscription est confirmée une fois le paiement validé.

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3. Prix et paiement

Les prix sont indiqués en francs suisses (CHF), toutes taxes comprises.

Le paiement s’effectue en ligne via les moyens sécurisés proposés (Stripe, PayPal, etc.).

Si vous souhaitez payer par TWINT, veuillez envoyer un mail à <delphine@delphinelebrun.co> pour en discuter.

Aucun accès au contenu n’est accordé sans paiement préalable.

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4. Accès au contenu

Une fois le paiement effectué, le·la client·e·x reçoit un accès personnel au contenu du produit (vidéos, PDF, etc.).

Cet accès est strictement personnel et non transférable. Toute reproduction, diffusion ou partage non autorisé est interdit.

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5. Droit de rétractation

Conformément au droit suisse, le droit de rétractation n’est pas obligatoire pour les ventes numériques.

Ainsi, aucun remboursement ne sera effectué une fois le contenu accessible ou le lien d'accès envoyé, sauf cas de force majeure ou erreur manifeste.

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6. Responsabilité

Delphine Lebrun décline toute responsabilité pour des dommages indirects liés à l’utilisation du contenu (perte de données, perturbation émotionnelle, etc.).

Les contenus proposés sont à visée éducative et de développement personnel, et ne remplacent en aucun cas un accompagnement médical, thérapeutique ou psychologique.

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7. Protection des données

Les données personnelles recueillies sont traitées de manière confidentielle et utilisées uniquement dans le cadre du service fourni.

Elles ne seront ni vendues ni transmises à des tiers.

Le·la client·e·x peut demander la modification ou la suppression de ses données à tout moment.

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8. Propriété intellectuelle

Tous les contenus (textes, vidéos, supports, etc.) sont protégés par le droit d’auteur.

Aucune reproduction ou utilisation commerciale sans autorisation préalable n’est permise.

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9. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont régies par le droit suisse.

En cas de litige, les parties s’engagent à chercher une solution amiable.

À défaut, le for juridique est à Sauge, Suisse.

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